Investir en Pinel classique
Le dispositif Pinel vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de
l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue(1).
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Les avantages du Pinel
Les conditions d'éligibilité du Pinel
Investir en Pinel +
Quels sont les avantages du Pinel ?
Réduction d’impôts
La Loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 52 500 €. Selon la durée d’engagement, la réduction d’impôts, correspondant à un pourcentage du prix d’achat du logement variera. L’engagement de location minimum est de 6 ans et peut être renouvelé pour deux périodes de 3 ans, tout comme un engagement de 9 ans peut être reconduit pour 3 ans.
Vous pouvez donc choisir de louer sur 6, 9 ou 12 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôt respectivement de 10.5, 15 ou 17.5% (acte signé en 2023).
Déduction de charges
Il est possible de déduire des charges des loyers perçus :
- Les frais liés à la gestion locative du bien immobilier
- Les intérêts d’emprunts
- Les frais de garantie de votre prêt
- La taxe foncière
- Les frais d’entretien du logement et de réparation, les primes d’assurance, les frais salariaux du gardien ou du concierge de l’immeuble le cas échéant.
Quelles sont les conditions du dispositif Pinel ?
La réduction d’impôt est applicable à tout contribuable français ou hors de France (2), toutefois il y a certaines conditions à respecter…
Être dans une des zones éligibles
Le bien immobilier doit se situer dans une zone géographique éligible à la loi Pinel: Zone A, A bis, B1 (2 biens maximum) et certaines villes situées en zone B2 bénéficiant d’un décret préfectoral(3).
Respecter le plafonnement
Le contribuable s’engage à louer le bien en respectant un plafonnement des ressources du locataire ainsi qu’un plafonnement du loyer, et ce dans les 12 mois qui suivent la livraison (ou la signature de l ’acte authentique si le bien acquis est déjà livré)(4).
Louer comme résidence principale nue
Le contribuable doit louer le bien non meublé, de manière continue.
Acheter en VEFA
Depuis le 1er Janvier 2021, la réduction d’impôt est limitée aux acquisitions de logements neufs ou en l ’état futur d’achèvement.
Respecter la norme RE2020
Le bien immobilier doit respecter des critères de performance énergétique et environnementale en respectant les dernières normes en vigueur. En 2023, et pour tous les programmes ayant fait l ’objet d ’un dépôt de permis de construire après le 1er janvier 2022, la norme à respecter sera le RE2020.
(1) Art 199 novovicies du code général des impôts
(2) En cas de changement de domiciliation fiscale, la RI est suspendue et ne peut être prorogée. Toutefois, depuis 01.01.19, les investisseurs qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France peuvent bénéficier de la RI pendant cette période.
(3) En février 2022, certaines communes ont été rendues éligibles au dispositif Pinel, pour plus de détails consultez la liste des communes de l’arrêté modifié du 01.08.2014.
(4) Ce délai peut être prorogé, sous conditions, pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de Covid19 et ses conséquences sur les pénuries de matériaux (cf. BOI -RES – IR- 000101)
Investir en Pinel +
Les conditions d’éligibilité de la Pinel+ sont plus exigeantes…
Quel est l’objectif de la Pinel + ?
La Pinel+ a pour objectif d’engager les investisseurs à respecter de nouveaux critères de qualité et environnementaux dont atteindre la neutralité carbone en 2050.
De quand date la Pinel + ?
Le dispositif Pinel + fait son apparition dès le 1er janvier 2023.
Quel est l’avantage de la Pinel + ?
La loi Pinel+ vous permet de conserver les 21% de réduction fiscale, soit une économie maximale d’impôt de 63 000€ sur 12 ans.
En savoir plus
Bien acheter c’est avant tout se documenter...
Nous nous engageons au quotidien à vos côtés
pour faciliter votre parcours d'achat
- Comment les loyers et les ressources sont-ils plafonnés dans du Pinel ?
- Quelles réductions fiscales peut-on bénéficier sur du Pinel ?
- Quels sont les avantages du Pinel + ?
- Quels sont les surfaces et typologies éligibles du Pinel +?
- Quels sont les critères de performance énergétique et environnementale du Pinel + ?
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